## Préambule INFORISQUE met à votre disposition la plateforme "Le Club" afin de : - Animer une communauté d'utilisateurs autour de sujets liés : à la prévention et la gestion des risques professionnels; la qualité, la santé et sécurité au travail. - Fournir aux utilisateurs des espaces d'échanges et de discussions. - Permettre aux utilisateurs de se rencontrer et de collaborer sur des projets. L'accès et l'utilisation de cette plateforme sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). INFORISQUE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution de la plateforme. Il est donc recommandé à l'utilisateur de s'y référer régulièrement. ## Article 1 - Définitions "Le Club" désigne la plateforme web accessible à l'adresse [https://leclub.inforisque.fr](https://leclub.inforisque.fr) et les services qui y sont proposés. "Membre" désigne : - Les personnes physiques ou morales ayant souscrit un compte sur la plateforme. - Le personnel d'INFORISQUE dans le cadre de ses missions. ## Article 2 - Accès à la plateforme L'accès et l'utilisation de "Le Club" sont réservés aux Membres. L'inscription sur la plateforme se fait de manière automatique lors de la création d'un compte Membre, après avoir acquitté un abonnement. Les Membres reçoivent alors par email les identifiants leur permettant d'accéder aux services. ## Article 3 - Modération et règles de bonne conduite INFORISQUE procède à une modération a posteriori de tous les contenus publiés sur les espaces contributifs de "Le Club". Les Utilisateurs restent seuls responsables des propos qu'ils tiennent. INFORISQUE se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu qu'elle jugerait contraire aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'esprit de la plateforme. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou discriminatoires. Ils s'interdisent également toute forme de démarchage, de promotion commerciale ou de publicité. En cas de non-respect répété de ces règles, INFORISQUE pourra suspendre temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur à la plateforme. ## Article 4 - Propriété intellectuelle "Le Club" et l'ensemble de ses composants (contenus, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'INFORISQUE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans l'autorisation d'INFORISQUE est strictement interdite. Lorsqu'un Utilisateur publie du contenu sur la plateforme, il en cède les droits d'exploitation à INFORISQUE, qui pourra notamment le reproduire, le représenter et le modifier. ## Article 5 - Responsabilité INFORISQUE ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées par les Utilisateurs, ni des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'exploitation qu'ils font de "Le Club" ainsi que des données qu'ils y publient. ## Article 6 - Liens hypertextes INFORISQUE n'assume aucune garantie ni responsabilité quant au contenu des sites web vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis "Le Club". Il est toutefois interdit d'établir des liens vers des sites diffusant des informations illicites, violentes, pornographiques ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public. ## Article 7 - Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige les concernant relève de la compétence exclusive des tribunaux français.